Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet et finalité
La plateforme La Mailleraye est l'annuaire numérique de l'Association des Amis de la Chapelle de la Mailleraye (AACM). Elle a pour finalité de regrouper tous les descendants de Victor Amédée d'Harcourt (1848-1935) et d'Anne Gabrielle de Laguiche (1856-1947), ainsi que leurs conjoints, et de maintenir et développer l'esprit de famille et les liens familiaux entre ses membres, conformément à l'objet statutaire de l'Association (article 2 des statuts de l'AACM). L'accès est soumis à validation par un administrateur.
2. Définitions
« Descendant » désigne toute personne ayant un lien de filiation en ligne directe avec Victor Amédée et Anne Gabrielle d'Harcourt. « Conjoint » désigne la personne unie à un descendant par les liens du mariage. Les éventuels conjoints antérieurs (en cas de divorce) ne figurent qu'à titre généalogique informatif, en tant que père ou mère d'un descendant. « Membre » désigne tout descendant ou conjoint disposant d'un compte actif sur la plateforme. « Super administrateur » désigne la personne désignée par le Président de l'AACM pour gérer la plateforme.
3. Données affichées
Les informations figurant sur la plateforme sont de deux natures. Les données généalogiques (identité, année de naissance, filiation) figurent automatiquement pour tous les descendants et sont visibles par l'ensemble des membres validés. Les données de contact et personnelles (adresse, téléphone, email, profession, passions, photo) sont renseignées volontairement par chaque membre pour lui-même et ses enfants mineurs. Le fait de les renseigner vaut acceptation de leur diffusion aux autres membres de la plateforme. Chaque membre peut choisir de rendre ses coordonnées publiques ou de les garder privées. Le super administrateur a accès à l'ensemble des données pour la gestion de la plateforme.
4. Classement
L'ordre et le classement de chaque membre dans l'arbre, les listes et le trombinoscope respectent la place généalogique : branche, sous-branche, génération.
5. Confidentialité et interdiction de diffusion
La plateforme est exclusivement destinée aux descendants et à leurs conjoints. Toute diffusion, reproduction, capture d'écran ou partage des informations contenues dans la plateforme à des tiers extérieurs à la famille est formellement interdite. Le non-respect de cette règle pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte du contrevenant. Des mesures techniques de protection (désactivation du clic droit, de la copie et de l'impression) sont mises en œuvre pour faciliter le respect de cette confidentialité.
6. Usage des coordonnées
Pour faciliter l'organisation d'événements familiaux par un membre (à l'exclusion de toute démarche professionnelle), les coordonnées de contact d'autres membres pourront être consultées sur la plateforme, sous réserve que ces membres les aient rendues publiques.
7. Gouvernance et modération
Le bureau de l'AACM est habilité à prendre toute décision concernant le contenu publié sur la plateforme. Le super administrateur exerce son mandat dans le cadre des lignes directrices approuvées par le bureau. En cas de contestation ou de situation nécessitant une interprétation, le Président de l'AACM a la responsabilité de l'arbitrage. La publication d'informations susceptibles de porter atteinte à l'agrément et à la concorde familiale pourra être refusée ou retirée par le super administrateur.
8. Responsabilité des membres
Chaque membre est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit pour lui-même et ses enfants mineurs. Les modifications de profil sont tracées dans un journal d'audit.
9. Suppression de compte et droits RGPD
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment auprès du super administrateur. Votre profil sera soit anonymisé (le nœud est conservé dans l'arbre sous le nom « Membre Anonyme »), soit supprimé définitivement selon votre choix. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez : carnetdadresse@lamailleraye.fr.
10. Modification des CGU
Ces conditions peuvent être modifiées par le bureau de l'AACM. Vous serez informé de tout changement significatif lors de votre prochaine connexion.